Conditions générales de vente

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes conditions générales et particulières de vente seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives.

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

1. GÉNÉRALITÉS
2. VOYAGES
3. PRIX
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
5. MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR PAR VISIT EUROPE
6. MODIFICATIONS OU ANNULATION DU VOYAGE PAR LE CLIENT
7. LA GARANTIE « ZÉRO CONTRAINTE »
8. ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT
9. ASSURANCE ANNULATION "TOUS CAS IMPRÉVUS" OPTIONNELLE
10. FORMALITÉS
11. CESSION DU CONTRAT
12. RESPONSABILITÉ
13. CIRCUIT
14. DONNÉES PERSONNELLES
15. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES
16. AIDE AU CLIENT
17. DROIT DE RÉTRACTATION
18. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
19. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
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